J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 avril 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Delage (Jean-François)


NOR : INTA0751636D



Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2007, M. Jean-François Delage, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des administrateurs civils.